Décisions
Votes parlementaires
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AdoptéeWallonie13.12.23
l’article 4 du même projet de décret
59 pour0 contre7 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
AdoptéeWallonie13.12.23
l’ensemble du projet de décret relatif aux agences-conseil en économie sociale (Doc. 1495 (2023-2024) N° 1 à 3)
66 pour0 contre0 abst.
Aides publiquesProjet de décretÉconomie sociale
AdoptéeWallonie13.12.23
l’ensemble du projet de décret amendé modifiant le Code du développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales (Doc 1479 (2023-2024) N° 1 à 1 _ter_ à 14)
48 pour11 contre7 abst.
Projet de décretAménagement du territoireCommerce de proximité
AdoptéeWallonie13.12.23
l’article 270 du même projet de décret
48 pour11 contre7 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
RejetéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 270 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 12)
18 pour48 contre0 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
InconnuWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 268 du même projet de décret, par MM. Dodrimont, Fontaine et Mme Cremasco (Doc. 1479 (2023-2024) N° 13 – amendement n° 3)
66 pour0 contre0 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
InconnuWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 267 du même projet de décret, par MM. Dodrimont, Fontaine et Mme Cremasco (Doc. 1479 (2023-2024) N° 13 – amendement n° 2)
66 pour0 contre0 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
AdoptéeWallonie13.12.23
l’article 242 amendé du même projet de décret
55 pour11 contre0 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireProjet de loi
AdoptéeWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 242 du même projet de décret, par MM. Dodrimont, Fontaine et Mme Cremasco (Doc. 1479 (2023-2024) N° 13 – amendement n° 1)
58 pour0 contre7 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
InconnuWallonie13.12.23
l’amendement visant à insérer un article 163/1 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 11)
18 pour48 contre0 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
InconnuWallonie13.12.23
l’amendement visant à remplacer l’article 162 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 10)
18 pour48 contre0 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
InconnuWallonie13.12.23
l’amendement visant à insérer un article 104/1 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 9)
18 pour48 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif