AdoptéeWallonieProjet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 242 du même projet de décret, par MM. Dodrimont, Fontaine et Mme Cremasco (Doc. 1479 (2023-2024) N° 13 – amendement n° 1)

CRI n° 8 - Séance plénière·mercredi 13 décembre 2023

Résumé

L’amendement à l’article 242 du projet de décret, déposé par MM. Dodrimont et Fontaine ainsi que Mme Cremasco (Doc. 1479, 2023-2024, n° 13, amendement n° 1), a été adopté. Le vote s’est soldé par 58 voix pour, 0 contre et 7 abstentions, sans opposition exprimée.

Résultat

65 voix exprimées

Pour5889.2 %

Contre00.0 %

Abstention710.8 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 242 du même projet de décret, par MM. Dodrimont, Fontaine et Mme Cremasco (Doc. 1479 (2023-2024) N° 13 – amendement n° 1)

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 268 du même projet de décret, par MM. Dodrimont, Fontaine et Mme Cremasco (Doc. 1479 (2023-2024) N° 13 – amendement n° 3)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 32 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1608 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 3)

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l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 7 de la même proposition de décret, par MM. Bierin, Lomba et Douette (Doc. 1672 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 2)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 21 de la même proposition de décret, par MM. Dispa, Lomba, Mmes Galant et Delporte (Doc. 1674 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)