InconnuWallonieProjet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 268 du même projet de décret, par MM. Dodrimont, Fontaine et Mme Cremasco (Doc. 1479 (2023-2024) N° 13 – amendement n° 3)

CRI n° 8 - Séance plénière·mercredi 13 décembre 2023

Résumé

L’amendement visant à remplacer l’article 268 du projet de décret, présenté par MM. Dodrimont et Fontaine ainsi que Mme Cremasco (Doc. 1479 (2023-2024) n° 13, amendement n° 3), a été mis aux voix et adopté. Le vote s’est soldé par 66 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention.

Résultat

66 voix exprimées

Pour66100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 268 du même projet de décret, par MM. Dodrimont, Fontaine et Mme Cremasco (Doc. 1479 (2023-2024) N° 13 – amendement n° 3)

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 242 du même projet de décret, par MM. Dodrimont, Fontaine et Mme Cremasco (Doc. 1479 (2023-2024) N° 13 – amendement n° 1)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 267 du même projet de décret, par MM. Dodrimont, Fontaine et Mme Cremasco (Doc. 1479 (2023-2024) N° 13 – amendement n° 2)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 9 de la même proposition de décret, par MM. Bierin, Lomba et Douette (Doc. 1672 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 3)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 7 de la même proposition de décret, par MM. Bierin, Lomba et Douette (Doc. 1672 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 2)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 32 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1608 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 3)