InconnuWallonieProjet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 267 du même projet de décret, par MM. Dodrimont, Fontaine et Mme Cremasco (Doc. 1479 (2023-2024) N° 13 – amendement n° 2)

CRI n° 8 - Séance plénière·mercredi 13 décembre 2023

Résumé

L’assemblée a examiné l’amendement n° 2, déposé par MM. Dodrimont et Fontaine ainsi que Mme Cremasco, visant à remplacer l’article 267 du projet de décret (Doc. 1479 (2023-2024) n° 13). L’amendement a été adopté à l’unanimité, par 66 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Aucun vote opposé ni abstention n’a été enregistré.

Résultat

66 voix exprimées

Pour66100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 267 du même projet de décret, par MM. Dodrimont, Fontaine et Mme Cremasco (Doc. 1479 (2023-2024) N° 13 – amendement n° 2)

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 268 du même projet de décret, par MM. Dodrimont, Fontaine et Mme Cremasco (Doc. 1479 (2023-2024) N° 13 – amendement n° 3)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 39 de la même proposition de décret, par MM. Bierin, Lomba et Douette (Doc. 1672 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 10)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 17 de la même proposition de décret, par MM. Bierin, Lomba et Douette (Doc. 1672 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 7)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 48 du même projet de décret, par M. Tzanetatos, Mme Kapompole et M. Hazée (Doc. 1669 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 2)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 36 de la même proposition de décret, par MM. Bierin, Lomba et Douette (Doc. 1672 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 9)