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InconnuWallonieAmendement législatif

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 48 du même projet de décret, par M. Tzanetatos, Mme Kapompole et M. Hazée (Doc. 1669 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 2)

CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024
Résumé

L’assemblée a voté un amendement remplaçant l’article 48 du projet de décret, présenté par M. Tzanetatos, Mme Kapompole et M. Hazée (Doc. 1669 (2023-2024) n° 3, amendement n° 2). L’amendement a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 56 voix pour, 0 contre et 10 abstentions. Les abstentions, provenant notamment de plusieurs membres des groupes centristes et apparentés, constituent le seul élément notable du scrutin.

Résultat
66 voix exprimées
Pour5684.8 %
Contre00.0 %
Abstention1015.2 %
Pour
56
Contre
0
Abst.
10

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre5 voix
4 pour0 contre1 abst.
Ecolo12 voix
12 pour0 contre0 abst.
1 pour0 contre0 abst.
0 pour0 contre9 abst.
MR16 voix
16 pour0 contre0 abst.
PS17 voix
17 pour0 contre0 abst.
PTB6 voix
6 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Votes similaires

AdoptéeWallonie13.03.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 20 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1607 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)

55 pour0 contre11 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
InconnuWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 41/1 au même projet de décret, par M. Disabato, Mmes Kapompole, Galant, M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Dodrimont (Doc. 1663 (2023-2024) N° 4 – amendement n° 2)

56 pour0 contre10 abst.
Projet de loiAmendement législatif
InconnuWallonie13.12.23

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 268 du même projet de décret, par MM. Dodrimont, Fontaine et Mme Cremasco (Doc. 1479 (2023-2024) N° 13 – amendement n° 3)

66 pour0 contre0 abst.
Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif
AdoptéeWallonie13.03.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 32 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1608 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 3)

53 pour0 contre11 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
InconnuWallonie10.01.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 98 du même projet de décret, par Mme Vandorpe, MM. Crucke et Dispa (Doc. 1513 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)

11 pour54 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif