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InconnuWallonieProjet de loiAmendement législatif

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 41/1 au même projet de décret, par M. Disabato, Mmes Kapompole, Galant, M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Dodrimont (Doc. 1663 (2023-2024) N° 4 – amendement n° 2)

CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024
Résumé

L’assemblée a approuvé l’amendement n° 2, déposé par M. Disabato, Mme Kapompole, Mme Galant, M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Dodrimont, visant à insérer un article 41/1 dans le projet de décret Doc. 1663 (2023-2024) n° 4. Le vote s’est conclu par 56 voix pour, 0 contre et 10 abstentions. L’adoption a été nette, sans opposition exprimée, mais avec une dizaine d’abstentions.

Résultat
66 voix exprimées
Pour5684.8 %
Contre00.0 %
Abstention1015.2 %
Pour
56
Contre
0
Abst.
10

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre5 voix
4 pour0 contre1 abst.
Ecolo12 voix
12 pour0 contre0 abst.
1 pour0 contre0 abst.
0 pour0 contre9 abst.
MR16 voix
16 pour0 contre0 abst.
PS17 voix
17 pour0 contre0 abst.
PTB6 voix
6 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Votes similaires

InconnuWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 40/1 au même projet de décret, par M. Disabato, Mmes Kapompole, Galant, M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Dodrimont (Doc. 1663 (2023-2024) N° 4 – amendement n° 1)

56 pour0 contre10 abst.
Projet de loiProcédure parlementaireAmendement législatif
AdoptéeWallonie13.03.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 20 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1607 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)

55 pour0 contre11 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
InconnuWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 41/2 au même projet de décret, par M. Disabato, Mmes Kapompole, Galant, M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Dodrimont (Doc. 1663 (2023-2024) N° 4 – amendement n° 3)

56 pour0 contre10 abst.
Projet de loiAmendement législatif
InconnuWallonie24.04.24

l’amendement proposé après approbation du rapport, visant à insérer un article 37/1 à la même proposition de décret, par MM. Bierin, Lomba et Douette (Doc. 1672 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 12)

59 pour0 contre7 abst.
Projet de loiProcédure parlementaireAmendement législatif
InconnuWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 48 du même projet de décret, par M. Tzanetatos, Mme Kapompole et M. Hazée (Doc. 1669 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 2)

56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatif