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InconnuWallonieProjet de loiProcédure parlementaireAmendement législatif

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 40/1 au même projet de décret, par M. Disabato, Mmes Kapompole, Galant, M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Dodrimont (Doc. 1663 (2023-2024) N° 4 – amendement n° 1)

CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024
Résumé

L’amendement, présenté après approbation du rapport, visait à insérer un article 40/1 dans le projet de décret Doc. 1663 (2023-2024), sur initiative de plusieurs députés dont M. Disabato, Mme Kapompole, Mme Galant, M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Dodrimont. Il a été adopté par 56 voix pour, 0 contre et 10 abstentions. Le vote s’est déroulé sans opposition, avec une majorité nette et un nombre d’abstentions limité mais notable.

Résultat
66 voix exprimées
Pour5684.8 %
Contre00.0 %
Abstention1015.2 %
Pour
56
Contre
0
Abst.
10

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre5 voix
4 pour0 contre1 abst.
Ecolo12 voix
12 pour0 contre0 abst.
1 pour0 contre0 abst.
0 pour0 contre9 abst.
MR16 voix
16 pour0 contre0 abst.
PS17 voix
17 pour0 contre0 abst.
PTB6 voix
6 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

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InconnuWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 41/1 au même projet de décret, par M. Disabato, Mmes Kapompole, Galant, M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Dodrimont (Doc. 1663 (2023-2024) N° 4 – amendement n° 2)

56 pour0 contre10 abst.
Projet de loiAmendement législatif
InconnuWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 41/2 au même projet de décret, par M. Disabato, Mmes Kapompole, Galant, M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Dodrimont (Doc. 1663 (2023-2024) N° 4 – amendement n° 3)

56 pour0 contre10 abst.
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47 pour0 contre9 abst.
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l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 7/1 au même projet de décret, par Mme Durenne, M. Di Mattia et Mme Delporte (Doc. 1476 (2023-2024) N° 8)

56 pour0 contre0 abst.
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InconnuWallonie24.04.24

l’amendement proposé après approbation du rapport, visant à insérer un article 37/1 à la même proposition de décret, par MM. Bierin, Lomba et Douette (Doc. 1672 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 12)

59 pour0 contre7 abst.
Projet de loiProcédure parlementaireAmendement législatif