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InconnuWallonieProcédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 44 du même projet de décret, par MM. Devin, Evrard et Mme Delporte (Doc. 1373 (2022-2023) N° 8)

CRI n° 3 - Séance plénière·jeudi 28 septembre 2023

Résumé

L’amendement, déposé par MM. Devin et Evrard et Mme Delporte, visait à remplacer l’article 44 du projet de décret après approbation du rapport. Il a été adopté par 47 voix contre 0, avec 9 abstentions. Le vote s’est donc déroulé sans opposition, mais avec une abstention notable de plusieurs membres.

Résultat

56 voix exprimées

Pour4783.9 %

Contre00.0 %

Abstention916.1 %

Pour

47

Contre

0

Abst.

9

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre6 voix

5 pour0 contre1 abst.

Ecolo11 voix

11 pour0 contre0 abst.

Les Engagés8 voix

0 pour0 contre8 abst.

MR12 voix

12 pour0 contre0 abst.

PS15 voix

15 pour0 contre0 abst.

PTB4 voix

4 pour0 contre0 abst.

Votes similaires

InconnuWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 41/2 au même projet de décret, par M. Disabato, Mmes Kapompole, Galant, M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Dodrimont (Doc. 1663 (2023-2024) N° 4 – amendement n° 3)

56 pour0 contre10 abst.

Projet de loiAmendement législatif

AdoptéeWallonie13.03.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 12 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1608 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 2)

53 pour0 contre11 abst.

Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret

RejetéeWallonie13.03.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 1)

11 pour47 contre8 abst.

Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret

RejetéeWallonie13.12.23

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 43 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Matagne, Mme Goffinet, MM. de Lamotte et Bastin (Doc. 1442 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 4)

10 pour48 contre7 abst.

Projet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif

AdoptéeWallonie24.04.24

l’article 31 amendé du même projet de décret

56 pour0 contre10 abst.

Projet de loiAmendement législatif