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AdoptéeWallonieProcédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 12 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1608 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 2)

CRI n° 13 - Séance plénière·mercredi 13 mars 2024

Résumé

L’amendement n° 2 à l’article 12 du projet de décret, déposé par MM. Lomba, Evrard et Demeuse après approbation du rapport, a été adopté. Le vote s’est soldé par 53 voix pour, 0 contre et 11 abstentions. Le résultat traduit un large soutien, sans opposition, mais avec une abstention notable de 11 membres.

Résultat

64 voix exprimées

Pour5382.8 %

Contre00.0 %

Abstention1117.2 %

Pour

53

Contre

0

Abst.

11

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre3 voix

3 pour0 contre0 abst.

Ecolo11 voix

11 pour0 contre0 abst.

Indépendant1 voix

1 pour0 contre0 abst.

Les Engagés11 voix

0 pour0 contre11 abst.

MR15 voix

15 pour0 contre0 abst.

PS16 voix

16 pour0 contre0 abst.

PTB7 voix

7 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Votes similaires

AdoptéeWallonie13.03.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 23 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1607 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)

55 pour0 contre11 abst.

Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret

AdoptéeWallonie13.03.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 32 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1608 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 3)

53 pour0 contre11 abst.

Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret

AdoptéeWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 13 de la même proposition de décret, par MM. Bierin, Lomba et Douette (Doc. 1672 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 4)

59 pour0 contre7 abst.

Projet de loiAmendement législatif

AdoptéeWallonie13.03.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 63 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1607 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 5)

55 pour0 contre11 abst.

Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret

AdoptéeWallonie13.03.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 43 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1607 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 4)

55 pour0 contre11 abst.

Amendement législatifProjet de décret