AdoptéeWallonieProcédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 63 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1607 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 5)

CRI n° 13 - Séance plénière·mercredi 13 mars 2024

Résumé

L’Assemblée a approuvé l’amendement n° 5 à l’article 63 du projet de décret, déposé par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1607, 2023-2024). Le vote a été adopté par 55 voix pour, 0 contre et 11 abstentions. Aucun vote défavorable n’a été exprimé ; les abstentions ont notamment concerné plusieurs membres de l’opposition et du centre.

Résultat

66 voix exprimées

Pour5583.3 %

Contre00.0 %

Abstention1116.7 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 63 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1607 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 5)

Vote par parti

Liste des votants

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