AdoptéeWallonieProcédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 20 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1607 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)

CRI n° 13 - Séance plénière·mercredi 13 mars 2024

Résumé

L’assemblée a adopté l’amendement n° 2 à l’article 20 du projet de décret, déposé par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1607 (2023-2024) n° 7). Le vote s’est conclu par 55 voix pour, 0 contre et 11 abstentions. Aucune opposition n’a été exprimée, mais plusieurs abstentions ont été enregistrées.

Résultat

66 voix exprimées

Pour5583.3 %

Contre00.0 %

Abstention1116.7 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 20 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1607 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 63 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1607 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 5)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 41/1 au même projet de décret, par M. Disabato, Mmes Kapompole, Galant, M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Dodrimont (Doc. 1663 (2023-2024) N° 4 – amendement n° 2)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 32 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1608 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 3)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 12 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1608 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 2)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 23 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1607 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)