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InconnuWallonieProjet de décretAmendement législatif

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 7/1 au même projet de décret, par Mme Durenne, M. Di Mattia et Mme Delporte (Doc. 1476 (2023-2024) N° 8)

CRI n° 6 - Séance plénière·jeudi 16 novembre 2023
Résumé

L’amendement visant à insérer un article 7/1 au projet de décret, déposé par Mme Durenne, M. Di Mattia et Mme Delporte (Doc. 1476 (2023-2024) n° 8), a été mis aux voix après approbation du rapport. Il a été adopté à l’unanimité, avec 56 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Aucun vote contraire ni abstention n’a été enregistré.

Résultat
56 voix exprimées
Pour56100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
56
Contre
0
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre5 voix
5 pour0 contre0 abst.
Ecolo10 voix
10 pour0 contre0 abst.
8 pour0 contre0 abst.
MR12 voix
12 pour0 contre0 abst.
PS14 voix
14 pour0 contre0 abst.
PTB7 voix
7 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

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AdoptéeWallonie24.04.24

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66 pour0 contre0 abst.
Projet de loiAmendement législatif
AdoptéeWallonie24.04.24

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66 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
InconnuWallonie24.04.24

l’amendement proposé après approbation du rapport, visant à insérer un article 37/1 à la même proposition de décret, par MM. Bierin, Lomba et Douette (Doc. 1672 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 12)

59 pour0 contre7 abst.
Projet de loiProcédure parlementaireAmendement législatif
InconnuWallonie26.04.24

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64 pour0 contre0 abst.
Amendement législatifProcédure parlementaireProjet de loi
InconnuWallonie24.04.24

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56 pour0 contre10 abst.
Projet de loiAmendement législatif