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AdoptéeWallonieProjet de décretAménagement du territoireCommerce de proximitéFonction consultative

l’ensemble du projet de décret amendé modifiant le Code du développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales (Doc 1479 (2023-2024) N° 1 à 1 _ter_ à 14)

CRI n° 8 - Séance plénière·mercredi 13 décembre 2023

Résumé

L’ensemble du projet de décret amendé modifiant le Code du développement territorial, le décret du 6 novembre 2008 sur la rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales a été adopté. Le vote s’est soldé par 48 voix pour, 11 contre et 7 abstentions, traduisant une majorité nette mais avec une opposition et des abstentions notables.

Résultat

66 voix exprimées

Pour4872.7 %

Contre1116.7 %

Abstention710.6 %

Pour

48

Contre

11

Abst.

7

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre4 voix

3 pour1 contre0 abst.

Ecolo12 voix

12 pour0 contre0 abst.

Indépendant1 voix

0 pour0 contre1 abst.

Les Engagés10 voix

0 pour10 contre0 abst.

MR17 voix

17 pour0 contre0 abst.

PS16 voix

16 pour0 contre0 abst.

PTB6 voix

0 pour0 contre6 abst.

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