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AdoptéeWallonieDéveloppement économiqueSoutien aux entreprisesSubventions publiques

l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d’entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur

CRI n° 15 - Séance plénière·mercredi 10 avril 2024

Résumé

L’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d’entreprises ou clusters ainsi que le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur a été adopté. Le vote s’est soldé par 50 voix pour, 0 contre et 18 abstentions, sans opposition exprimée. Les abstentions, relativement nombreuses, constituent le seul élément notable du scrutin.

Résultat

68 voix exprimées

Pour5073.5 %

Contre00.0 %

Abstention1826.5 %

Pour

50

Contre

0

Abst.

18

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre5 voix

5 pour0 contre0 abst.

Ecolo12 voix

12 pour0 contre0 abst.

Indépendant1 voix

0 pour0 contre1 abst.

Les Engagés10 voix

0 pour0 contre10 abst.

MR16 voix

16 pour0 contre0 abst.

PS17 voix

17 pour0 contre0 abst.

PTB7 voix

0 pour0 contre7 abst.

Votes similaires

AdoptéeWallonie24.04.24

l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie (Doc. 1664 (2023-2024) N° 1 à 3)

49 pour0 contre17 abst.

Aides publiquesProtection de l’environnementÉnergie

AdoptéeWallonie24.04.24

l’ensemble du projet de décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l’investissement (Doc. 1657 (2023-2024) N° 1 et 2)

49 pour0 contre17 abst.

Développement économiqueAides publiquesSoutien aux entreprises

AdoptéeWallonie25.03.26

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies à 28) | Art. 51 (5)

46 pour0 contre21 abst.

Budget régionalAménagement du territoireMobilité

AdoptéeWallonie25.03.26

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies à 28) | Art. 51 (4)

43 pour0 contre24 abst.

Budget régionalAménagement du territoireMobilité

AdoptéeWallonie25.03.26

Projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité (Doc. 489 (2025-2026) N° 1 à 1sexies à 28) | Art. 51

57 pour0 contre10 abst.

Budget régionalAménagement du territoireMobilité