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AdoptéeWallonieDéveloppement économiqueAides publiquesSoutien aux entreprisesInvestissements publics

l’ensemble du projet de décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l’investissement (Doc. 1657 (2023-2024) N° 1 et 2)

CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024

Résumé

Le vote a porté sur l’ensemble du projet de décret modifiant les dispositions relatives aux incitants régionaux en faveur des PME et des grandes entreprises en matière de primes à l’investissement (Doc. 1657, 2023-2024). Le texte a été adopté par 49 voix pour, 0 contre et 17 abstentions. L’adoption s’est faite sans opposition, mais avec un nombre notable d’abstentions.

Résultat

66 voix exprimées

Pour4974.2 %

Contre00.0 %

Abstention1725.8 %

Pour

49

Contre

0

Abst.

17

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre5 voix

4 pour0 contre1 abst.

Ecolo12 voix

12 pour0 contre0 abst.

Indépendant1 voix

0 pour0 contre1 abst.

Les Engagés9 voix

0 pour0 contre9 abst.

MR16 voix

16 pour0 contre0 abst.

PS17 voix

17 pour0 contre0 abst.

PTB6 voix

0 pour0 contre6 abst.

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