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Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’environnement (Doc. 433 (2025-2026) N° 1 à 8) | Art. 11

CRI n° 13 - Séance plénière·mercredi 25 février 2026

Résumé

L’article 11 du projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’environnement a été adopté. Le vote s’est soldé par 41 voix pour, 22 contre et 8 abstentions. Le texte a donc obtenu une majorité nette, malgré une opposition significative et plusieurs abstentions.

Résultat

71 voix exprimées

Pour4157.7 %

Contre2231.0 %

Abstention811.3 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo5 voix

0 pour5 contre0 abst.

Les Engagés16 voix

16 pour0 contre0 abst.

MR25 voix

25 pour0 contre0 abst.

PS17 voix

0 pour17 contre0 abst.

PTB8 voix

0 pour0 contre8 abst.

Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’environnement (Doc. 433 (2025-2026) N° 1 à 8) | Art. 11

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l’ensemble de la proposition de décret amendée modifiant les articles 1 [er], 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et insérant un article 86 _bis_, déposée par MM. Bierin, Witsel, Janssen,