Moniteur citoyen
← Tous les votes
RejetéeWallonieProtection de la natureProtection de l'environnement

Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’environnement (Doc. 433 (2025-2026) N° 1 à 8) | M. le Président. – La parole est à M. Spies - amendement n° 1

CRI n° 13 - Séance plénière·mercredi 25 février 2026
Résumé

L’amendement n° 1 au projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’environnement a été rejeté. Le vote s’est soldé par 30 voix pour, 41 contre et 0 abstention. L’opposition à l’amendement est nette, sans abstention, ce qui traduit un vote tranché.

Résultat
71 voix exprimées
Pour3042.3 %
Contre4157.7 %
Abstention00.0 %
Pour
30
Contre
41
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo5 voix
5 pour0 contre0 abst.
0 pour16 contre0 abst.
MR25 voix
0 pour25 contre0 abst.
PS17 voix
17 pour0 contre0 abst.
PTB8 voix
8 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Votes similaires

InconnuWallonie25.02.26

Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’environnement (Doc. 433 (2025-2026) N° 1 à 8) | M. le Président. – La parole est à M. Spies - amendement n° 1 (2)

30 pour41 contre0 abst.
EnvironnementBiodiversitéProtection de la nature
AdoptéeWallonie25.02.26

Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’environnement (Doc. 433 (2025-2026) N° 1 à 8) | Art. 11

41 pour22 contre8 abst.
BiodiversitéProtection de la natureProtection de l'environnement
AdoptéeWallonie25.02.26

Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’environnement (Doc. 433 (2025-2026) N° 1 à 8) | Art. 11 (3)

66 pour0 contre5 abst.
Protection de la natureProtection de l'environnementPermis d’environnement
InconnuWallonie25.02.26

Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’environnement (Doc. 433 (2025-2026) N° 1 à 8) | Art. 11 (2)

71 pour0 contre0 abst.
EnvironnementProtection de la nature
AdoptéeWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 31 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 6)

56 pour0 contre10 abst.
Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement