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InconnuWallonieEnvironnementBiodiversitéProtection de la nature

Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’environnement (Doc. 433 (2025-2026) N° 1 à 8) | M. le Président. – La parole est à M. Spies - amendement n° 1 (2)

CRI n° 13 - Séance plénière·mercredi 25 février 2026

Résumé

L’amendement n° 1 au projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’environnement a été rejeté. Il a recueilli 30 voix pour, 41 contre et aucune abstention, ce qui traduit une opposition nette mais sans abstentions significatives.

Résultat

71 voix exprimées

Pour3042.3 %

Contre4157.7 %

Abstention00.0 %

Pour

30

Contre

41

Abst.

0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo5 voix

5 pour0 contre0 abst.

Les Engagés16 voix

0 pour16 contre0 abst.

MR25 voix

0 pour25 contre0 abst.

PS17 voix

17 pour0 contre0 abst.

PTB8 voix

8 pour0 contre0 abst.

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RejetéeWallonie25.02.26

Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’environnement (Doc. 433 (2025-2026) N° 1 à 8) | M. le Président. – La parole est à M. Spies - amendement n° 1

30 pour41 contre0 abst.

Protection de la natureProtection de l'environnement

AdoptéeWallonie25.02.26

Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’environnement (Doc. 433 (2025-2026) N° 1 à 8) | Art. 11

41 pour22 contre8 abst.

BiodiversitéProtection de la natureProtection de l'environnement

AdoptéeWallonie25.02.26

Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’environnement (Doc. 433 (2025-2026) N° 1 à 8) | Art. 11 (3)

66 pour0 contre5 abst.

Protection de la natureProtection de l'environnementPermis d’environnement

InconnuWallonie25.02.26

Projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l’environnement (Doc. 433 (2025-2026) N° 1 à 8) | Art. 11 (2)

71 pour0 contre0 abst.

EnvironnementProtection de la nature

AdoptéeWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 31 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 6)

56 pour0 contre10 abst.

Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement