InconnuWallonieProjet de décretProcédure parlementaireAmendement législatif

l’amendement visant à insérer un article 163/1 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 11)

CRI n° 8 - Séance plénière·mercredi 13 décembre 2023

Résumé

L’amendement n° 11, déposé par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne, visait à insérer un article 163/1 dans le projet de décret Doc. 1479 (2023-2024) N° 14. Il a été rejeté par 48 voix contre 18, sans abstention. Le vote a montré une opposition nette, avec un bloc majoritaire contre l’amendement.

Résultat

66 voix exprimées

Pour1827.3 %

Contre4872.7 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement visant à insérer un article 163/1 du même projet de décret, par M. Antoine, Mme Schyns, MM. de Lamotte, Desquesnes, Mme Goffinet et M. Matagne (Doc. 1479 (2023-2024) N° 14 – amendement n° 11)

Vote par parti

Liste des votants

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