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AdoptéeWallonie10.01.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’environnement, constituant le Code de l’eau, en ce qui concerne la réalisation de certains travaux en lien avec les cours d’eau en vue d’atténuer les conséquences des cas de force majeure (Doc. 1498 (2023-2024) N° 1 et 2)
60 pour0 contre7 abst.
Gestion des infrastructuresCode de l'eauGestion des calamités
AdoptéeWallonie10.01.24
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 26 avril 2023 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles (Doc. 1440 (2023-2024) N° 1 à 3)
67 pour0 contre0 abst.
Accord de coopérationProtection des donnéesMobilité
AdoptéeWallonie10.01.24
l’ensemble de la proposition de décret amendée modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale, déposée par M. Lomba, Mme Galant, MM. Demeuse, Courard, Mmes de Coster-Bauchau et Delporte (Doc. 1543 (2023-2024) N° 1 à 3)
58 pour0 contre7 abst.
CPASFonction publique localePensions des agents
AdoptéeWallonie10.01.24
l’ensemble de la proposition de décret amendée modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale, déposée par M. Lomba, Mme Galant, MM. Demeuse, Courard, Mmes de Coster-Bauchau et Delporte (Doc. 1542 (2023-2024) N° 1 à 3)
60 pour0 contre5 abst.
Fonction publique localePensions des agentsProjet de décret
InconnuWallonie13.12.23
la recommandation de la Commission de la comptabilité relative aux comptes du Parlement wallon pour l’année 2022
48 pour7 contre11 abst.
Finances publiquesDépenses publiquesComptes du Parlement
AdoptéeWallonie13.12.23
la proposition de modification du règlement du Parlement wallon du 10 juillet 2013 relatif au régime de pension des députés wallons
66 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementairePensions des députésProjet de projet
AdoptéeWallonie13.12.23
l’ensemble du projet de budget initial de la Commission wallonne pour l’énergie (CWaPE) pour l’année 2024 (Doc. 1521 (2023-2024) N° 1)
48 pour7 contre11 abst.
ÉnergieBudget régionalRégulation de l'énergie
AdoptéeWallonie13.12.23
l’ensemble du projet de budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l’année 2024 (Doc. 1517 (2023-2024) N° 1 et 2)
59 pour7 contre0 abst.
Budget régionalDépenses publiquesFonction publique
AdoptéeWallonie13.12.23
l’ensemble du projet de décret amendé contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024 (Doc. 1516 (2023-2024) N° 1 à 1 _ter_ à 11)
47 pour18 contre0 abst.
Budget régionalFinances publiquesProjet de décret
AdoptéeWallonie13.12.23
l’ensemble du projet de décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024 (Doc. 1515 (2023-2024) N° 1 à 3 _bis_ )
48 pour18 contre0 abst.
Budget régionalFinances publiquesRecettes publiques
AdoptéeWallonie13.12.23
l’ensemble du projet de décret relatif aux missions régionales pour l’emploi (Doc. 1497 (2023-2024) N° 1 à 5)
66 pour0 contre0 abst.
EmploiProjet de décretServices publics
InconnuWallonie13.12.23
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 16 du même projet de décret, par Mme Lekane (Doc. 1497 (2023-2024) N° 5 – amendement n° 2)
7 pour59 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif