l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 26 avril 2023 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles (Doc. 1440 (2023-2024) N° 1 à 3)

Le Parlement a approuvé le projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 26 avril 2023 entre l’État fédéral et les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale, visant la création du Registre central des cycles. Le texte a été adopté par 67 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote s’est déroulé sans opposition ni abstention, ce qui traduit un large consensus.