l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en Ce vote se déroulera dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, c’est-à-dire sans recueillir le suffrage de Mmes Kelleter et Mauel

Le projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne a été adopté. Le vote a été approuvé à l’unanimité des 60 suffrages exprimés, sans aucun vote contre ni abstention, et s’est tenu conformément à l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980, sans recueillir le suffrage de Mme Kelleter et de Mme Mauel.