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AdoptéeWallonieAccord de coopérationAllocations familialesCoordination administrative

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales (Doc. 1538 (2023-2024) N° 1 et 2)

CRI n° 9 - Séance plénière·mercredi 10 janvier 2024
Résumé

Le projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone, relatif à la collaboration en matière de prestations familiales, a été approuvé. Le vote est passé à l’unanimité, avec 66 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Aucun vote opposé ni abstention n’a été enregistré.

Résultat
66 voix exprimées
Pour66100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
66
Contre
0
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre6 voix
6 pour0 contre0 abst.
Ecolo11 voix
11 pour0 contre0 abst.
1 pour0 contre0 abst.
10 pour0 contre0 abst.
MR16 voix
16 pour0 contre0 abst.
PS16 voix
16 pour0 contre0 abst.
PTB6 voix
6 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

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64 pour0 contre0 abst.
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64 pour0 contre0 abst.
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