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AdoptéeWallonieAccord de coopérationAllocations familialesAccord bilatéral

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l’organe interrégional pour les prestations familiales (Doc. 1496 (2023-2024) N° 1 et 2)

CRI n° 7 - Séance plénière·mercredi 29 novembre 2023
Résumé

Le Parlement a approuvé à l’unanimité l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l’organe interrégional pour les prestations familiales (doc. 1496, nos 1 et 2). Le vote a été adopté par 64 voix contre 0, sans abstention. L’absence d’opposition et d’abstentions traduit un large consensus sur ce texte.

Résultat
64 voix exprimées
Pour64100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
64
Contre
0
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre3 voix
3 pour0 contre0 abst.
Ecolo11 voix
11 pour0 contre0 abst.
1 pour0 contre0 abst.
10 pour0 contre0 abst.
MR16 voix
16 pour0 contre0 abst.
PS17 voix
17 pour0 contre0 abst.
PTB6 voix
6 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

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66 pour0 contre0 abst.
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64 pour0 contre0 abst.
Protection socialeAllocations familialesAccord de coopération
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60 pour0 contre0 abst.
Accord de coopérationConcertation fédéraleRépartition des compétences
AdoptéeWallonie28.09.23

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56 pour0 contre0 abst.
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55 pour10 contre0 abst.
Accord de coopérationAccueil des enfantsPetite enfance