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AdoptéeWallonieGestion des déchetsProtection de l'environnementCoopération administrative

Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 9 février 2026 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de BruxellesCapitale concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages (Doc. 495 (2025- 2026) N° 1, 1bis et 2) | ensemble

CRI n° 14 - Séance plénière·mercredi 11 mars 2026

Résumé

Le Parlement a approuvé le projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 9 février 2026 entre les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale, relatif au cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages. Le texte a été adopté par 60 voix pour, 0 contre et 7 abstentions. Le vote s’est déroulé sans opposition, mais avec quelques abstentions.

Résultat

67 voix exprimées

Pour6089.6 %

Contre00.0 %

Abstention710.4 %

Pour

60

Contre

0

Abst.

7

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo5 voix

5 pour0 contre0 abst.

Les Engagés14 voix

14 pour0 contre0 abst.

MR23 voix

23 pour0 contre0 abst.

PS18 voix

18 pour0 contre0 abst.

PTB7 voix

0 pour0 contre7 abst.

Liste des votants

Jean-Paul Bastin

Christophe Bastin

Vincent Blondel

Caroline Cassart-Mailleux

Grégory Chintinne

Jean-Jacques Cloquet

Christophe Collignon

Vincent Crampont

Veronica Cremasco

Valérie De Bue

Valérie Dejardin

Dorothée De Rodder

Carlo Di Antonio

Véronique Durenne

Sophie Fafchamps

Charles Gardier

Anne-Catherine Goffinet

Stéphane Hazée

François Huberty

Nicolas Janssen

Bruno Lefèbvre

Jean-Pierre Lepine

Bénédicte Linard

Vincent Maillen

Chris Massaki Mbaki

Christine Mauel

Christie Morreale

Sylvie Muratore

Vincent Palermo

Sophie Pécriaux

Loris Resinelli

Guillaume Soupart

Caroline Taquin

Céline Tellier

Stéphanie Thoron

Éliane Tillieux

Nicolas Tzanetatos

Mathilde Vandorpe

Valérie Warzée-Caverenne

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