l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d’émissions pour les années 2015 à 2020 incluse (Doc. 1480 (2023-2024) N° 1 et 2)

Le projet de décret a porté assentiment à l’accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l’État fédéral et les entités fédérées, concernant la répartition des objectifs belges climat-énergie pour le début de la période 2021-2030 ainsi que le partage des revenus fédéraux issus de la vente aux enchères des quotas d’émissions pour les années 2015 à 2020 incluses. Le texte a été adopté par 42 voix contre 0, avec 16 abstentions. Le vote s’est donc déroulé sans opposition, mais avec une abstention notable.