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AdoptéeWallonieProtection de l’environnementÉnergieTransition écologique

l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 (Doc. 1696 (2023-2024) N° 1 et 2)

CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024

Résumé

Le projet de décret visant à modifier le dispositif wallon d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, à adapter le fonds wallon Kyoto et les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, afin de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958, a été adopté. Le vote s’est conclu par 49 voix pour, 7 contre et 10 abstentions. Le soutien a été net, malgré une opposition limitée et un nombre d’abstentions relativement significatif.

Résultat

66 voix exprimées

Pour4974.2 %

Contre710.6 %

Abstention1015.2 %

Pour

49

Contre

7

Abst.

10

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre5 voix

4 pour0 contre1 abst.

Ecolo12 voix

12 pour0 contre0 abst.

Indépendant1 voix

0 pour1 contre0 abst.

Les Engagés9 voix

0 pour0 contre9 abst.

MR16 voix

16 pour0 contre0 abst.

PS17 voix

17 pour0 contre0 abst.

PTB6 voix

0 pour6 contre0 abst.

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