Moniteur citoyen

← Tous les votes

AdoptéeWallonieTransition écologiqueTransport routierBâtimentsÉnergie

Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d’introduire un système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs (Doc. 178 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble

CRI n° 15 - Séance plénière·mercredi 16 avril 2025

Résumé

Le Parlement a adopté le projet de décret visant à étendre le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre aux bâtiments, au transport routier et à d’autres secteurs, en modifiant le décret wallon du 10 novembre 2004. Le texte a été approuvé par 40 voix contre 6, avec 21 abstentions. Le vote montre une majorité nette mais aussi une abstention notable.

Résultat

67 voix exprimées

Pour4059.7 %

Contre69.0 %

Abstention2131.3 %

Pour

40

Contre

6

Abst.

21

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo4 voix

0 pour0 contre4 abst.

Les Engagés16 voix

16 pour0 contre0 abst.

MR24 voix

24 pour0 contre0 abst.

PS16 voix

0 pour0 contre16 abst.

PTB7 voix

0 pour6 contre1 abst.

Liste des votants

Christophe Bastin

Jean-Paul Bastin

Vincent Blondel

Caroline Cassart-Mailleux

Grégory Chintinne

Jean-Jacques Cloquet

Valérie De Bue

Caroline Desalle

Véronique Durenne

Sophie Fafchamps

Charles Gardier

Anne-Catherine Goffinet

François Huberty

Nicolas Janssen

Geneviève Lazaron

Vincent Maillen

Chris Massaki Mbaki

Christine Mauel

Vincent Palermo

Loris Resinelli

Guillaume Soupart

Caroline Taquin

Stéphanie Thoron

Nicolas Tzanetatos

Mathilde Vandorpe

Valérie Warzée-Caverenne

Votes similaires

AdoptéeWallonie24.04.24

l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 (Doc. 1696 (2023-2024) N° 1 et 2)

49 pour7 contre10 abst.

Protection de l’environnementÉnergieTransition écologique

AdoptéeWallonie22.10.25

Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 avril 2024 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Doc. 308 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble

59 pour0 contre7 abst.

Transition écologiqueÉnergie verteAviation civile

AdoptéeWallonie16.11.23

l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d’émissions pour les années 2015 à 2020 incluse (Doc. 1480 (2023-2024) N° 1 et 2)

42 pour0 contre16 abst.

ÉnergieAccord de coopérationTransition écologique

AdoptéeWallonie24.04.24

l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie (Doc. 1664 (2023-2024) N° 1 à 3)

49 pour0 contre17 abst.

Aides publiquesProtection de l’environnementÉnergie

AdoptéeWallonie26.04.24

l’ensemble de la proposition de décret amendée modifiant les articles 1 [er], 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et insérant un article 86 _bis_, déposée par MM. Bierin, Witsel, Janssen,

44 pour17 contre1 abst.

Protection de l’environnementPermis d’environnementProcédure parlementaire