CRI n° 15 - Séance plénière
Sujets abordés
- Financement des CPAS et aide sociale : inquiétudes sur la pérennité des relais sociaux, la pression sur les CPAS et l’impact de la réforme fédérale du chômage sur l’action sociale wallonne.
- Pauvreté et accès au logement : mise en avant du sans-abrisme, du mal-logement et du dispositif Housing First, notamment dans le Brabant wallon.
- Énergie et réseau électrique : adaptation du réseau face à l’électrification croissante, investissement dans les réseaux, hausse de la demande, tarification et régulation.
- Transition écologique et environnement : lutte contre les feux de forêt, prévention, coordination des acteurs, culture du risque, gestion forestière.
- Développement économique et emploi : conséquences des faillites et fermetures d’entreprises, en particulier Opticable à Frameries et Mons-Borinage, ainsi que le soutien à la filière bois et à l’aéronautique/défense.
- Sécurité routière et chantiers autoroutiers : accidents sur les chantiers, campagnes de sensibilisation et mesures de prévention.
- Vieillissement et santé : prise en charge des aînés, réforme du bien-vieillir, maintien à domicile et avenir des maisons de repos.
- Nuisances sonores et transport aérien : plaintes liées aux vols et mesures de mesure acoustique en région verviétoise.
Votes
- Projet de motion sur l’application des conventions du plan Oxygène à la suite de l’interpellation de M. Mugemangango à M. Desquesnes : adopté (40 pour, 25 contre, 1 abstention).
- Projet de motion sur les conséquences du dossier des « 4 P » pour les communes, à la suite de l’interpellation de M. Liradelfo à M. Desquesnes : adopté (40 pour, 26 contre, 1 abstention).
- Projet de décret modifiant le décret de 2004 sur les quotas d’émission, afin d’introduire un système pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs : adopté (40 pour, 6 contre, 21 abstentions).
- Projet de décret transposant partiellement la directive européenne 2019/944 sur le marché intérieur de l’électricité et la méthodologie tarifaire : adopté (44 pour, 0 contre, 23 abstentions).
- Appel à candidature et lettre de mission pour le poste de directeur technique de la CWaPE : adopté (63 pour, 0 contre, 4 abstentions).
Questions
- Valérie De Bue / Céline Tellier au ministre Yves Coppieters sur le Relais social du Brabant wallon :
- inquiétude sur un financement jugé trop peu structurel ;
- réponse ministérielle : financement structurel de 117 000 euros confirmé pour 2025 et maintien du soutien via Housing First.
- Olivier Maroy / Anne-Catherine Goffinet à la ministre Cécile Neven sur le plan d’ORES :
- demande sur la capacité du réseau à absorber la hausse de la demande ;
- réponse : nécessité d’investir, les coûts du réseau sont répercutés sur les consommateurs, mais le plan est jugé cohérent avec les besoins.
- Alice Bernard à François Desquesnes sur la suspension des allocations de chômage à deux ans :
- critique d’une réforme fédérale jugée socialement dangereuse ;
- réponse : rappel des compétences régionales limitées et argument selon lequel l’objectif est de modifier les comportements et de lutter contre certaines situations d’inactivité.
- Maxime Daye à François Desquesnes sur les accidents dans les chantiers autoroutiers :
- mise en avant de chiffres élevés d’accidents et de décès ;
- réponse : accidents liés notamment à la distraction, renforcement de la prévention et sensibilisation.
- Pascal Baurain / Patricia Van Walle / Jean-Pierre Lepine / Freddy Mockel à Pierre-Yves Jeholet sur Opticable :
- préoccupation sur la perte de 128 emplois à Frameries et l’impact sur Mons-Borinage ;
- réponse : engagement sur l’accompagnement et rappel du contexte industriel et social difficile.
- Freddy Mockel sur le soutien à la filière bois :
- demande de mesures concrètes pour soutenir une filière stratégique ;
- réponse : le ministre renvoie au débat déjà tenu en commission, sans apporter d’élément nouveau dans l’extrait fourni.
- Jean-Paul Bastin sur les opportunités de la défense antiaérienne pour SONACA :
- question sur l’accès aux investissements européens et belges en matière de défense ;
- réponse : le Gouvernement wallon se dit concerné, évoque une task force Défense et insiste sur la dimension principalement fédérale.
- Valérie Dejardin à Yves Coppieters sur le vieillissement :
- interrogation sur la réforme du bien-vieillir, le maintien à domicile et les maisons de repos ;
- réponse : lancement d’une réforme 2025-2029 avec note gouvernementale imminente, groupe de pilotage et articulation avec les plans santé mentale/prévention.
- Christine Mauel à Cécile Neven sur les nuisances sonores en région verviétoise :
- demande d’une étude complète et de mesures de soutien ;
- réponse : sonomètres temporaires installés, données publiques, résultats sous les seuils légaux dans le cas évoqué.
- Céline Tellier à Anne-Catherine Dalcq sur les feux de forêt :
- demande de stratégie de prévention et d’anticipation ;
- réponse : accent sur la coordination, la prévention, les arrêtés d’interdiction ponctuels et la préparation structurelle.
Faits marquants
- Très forte densité de sujets sociaux et économiques : précarité, chômage, fermetures d’entreprises, logement et financement des services sociaux ont occupé une place importante.
- Les questions liées à l’énergie ont été centrales, avec une attention particulière portée à la modernisation des réseaux et à la hausse structurelle de la consommation électrique.
- Le dossier Opticable a suscité plusieurs interventions successives, illustrant une préoccupation transpartisane pour Mons-Borinage et l’emploi industriel.
- Le vote sur l’électricité a été adopté sans opposition, mais avec 23 abstentions, signe d’un soutien de principe nuancé.
- Les motions liées au plan Oxygène et aux « 4 P » ont été adoptées malgré une opposition nette, traduisant des clivages politiques marqués.
- Le débat sur le chômage a été conflictuel, avec une critique appuyée de la réforme fédérale et une réponse ministérielle recentrant le débat sur les compétences régionales.
- La sécurité routière et la prévention des risques climatiques ont donné lieu à des échanges consensuels, centrés sur la sensibilisation et l’anticipation.
Les inquiétudes du Relais social du Brabant wallon» Question urgente de Mme Céline Tellier à M. Yves Coppieters, Ministre de la Santé, de l’Environnement, des Solidarités et de l’Économie sociale, sur «la pérennisation des actions du Relais social du Brabant wallon
Les députées ont alerté sur les difficultés budgétaires du Relais social intercommunal du Brabant wallon, dont une grande partie des subsides est jugée non structurelle, dans un contexte de sans-abrisme et de mal-logement touchant aussi cette province. Elles ont demandé des garanties sur la pérennité des maraudes, de l’hébergement d’urgence et des projets menés avec le Housing First et « Territoires zéro sans-abrisme ». Le ministre a confirmé un financement structurel de 117 000 euros pour 2025, l’appui du Housing First à hauteur de 250 000 euros et des moyens importants liés au PRW 235, tout en soulignant le caractère temporaire de certains dispositifs et leur non-pérennisation automatique. Il a admis que ces financements restent insuffisants et a indiqué que la question serait à nouveau examinée dans les ajustements budgétaires à venir.
Le plan d’ORES pour son réseau électrique
Olivier Maroy a interrogé la ministre sur le plan d’adaptation du réseau présenté par ORES face à la hausse attendue de la demande d’électricité, au développement des véhicules électriques, des pompes à chaleur et du photovoltaïque, ainsi que sur sa compatibilité avec la DPR et le soutien régional envisagé. Cécile Neven a répondu que les investissements réseau sont indispensables mais qu’ils sont financés par la facture des consommateurs, qu’ils doivent donc être arbitrés avec le souci de contenir les coûts, et que le plan d’ORES s’inscrit dans la logique des missions des GRD. Elle a indiqué travailler sur des mécanismes de flexibilité, sur les communautés d’énergie, l’autoconsommation et une stratégie intervectorielle afin de mieux anticiper les besoins de consommation, de production et d’investissement, tout en soutenant les filières renouvelables et de stockage.
Le plan d’adaptation d’ORES pour éviter la surtension du réseau électrique
Les députés ont interrogé la ministre sur le plan d’adaptation d’ORES, présenté comme nécessaire pour répondre à la hausse attendue de la demande d’électricité, à l’essor du photovoltaïque, des véhicules électriques, des pompes à chaleur et des besoins industriels. Ils ont demandé si ce plan s’inscrivait dans la DPR, quelle en était la méthodologie et comment la Wallonie pourrait l’accompagner. La ministre a rappelé que les investissements réseau sont financés par les consommateurs, qu’ils doivent donc être arbitrés avec attention, et a confirmé que le plan d’ORES relevait des missions normales des GRD. Elle a indiqué travailler sur la flexibilité de la demande, les communautés d’énergie, l’autoconsommation et une stratégie intervectorielle visant à mieux coordonner consommation, production et investissements, afin de soutenir aussi le développement du stockage et des renouvelables.
L’inquiétude de la Fédération des CPAS wallons face à la mesure de suspension des allocations de chômage à deux ans
Alice Bernard a dénoncé la limitation des allocations de chômage à deux ans, qu’elle juge susceptible d’accroître fortement le recours aux CPAS wallons, déjà sous tension, sans financement fédéral suffisant. François Desquesnes a répondu que la mesure relève du Gouvernement fédéral, tout en rappelant que la Wallonie doit être compensée pour ses conséquences, estimées à 90 millions d’euros selon l’ULB, et qu’il interpellera prochainement la ministre fédérale compétente sur les modalités de prise en charge. En réplique, la députée a contesté l’idée qu’une telle réforme puisse créer de l’emploi et a plaidé pour une politique régionale plus active de création d’emplois dans plusieurs secteurs.
Les accidents de la route survenus sur des chantiers autoroutiers
Maxime Daye s’est étonné du nombre d’accidents sur les chantiers autoroutiers en Wallonie, citant la campagne de la SOFICO et demandant confirmation des chiffres, ainsi que des précisions sur les mesures déjà prises et celles encore envisagées. François Desquesnes a confirmé la réalité du phénomène, qu’il attribue surtout à la distraction des conducteurs, et a rappelé que la Région agit par la sensibilisation, la prévention, l’adaptation des vitesses sur chantier et le renforcement de la signalisation. Il a annoncé un contrôle dynamique des vitesses à partir du second semestre 2025 selon la présence de travailleurs et les conditions météorologiques, ainsi qu’un projet pilote avec Waze et Coyote pour mieux signaler les chantiers mobiles.
La fermeture de l’entreprise Opticable à Frameries et la perte de 128 emplois
Les députés ont dénoncé la faillite d’Opticable à Frameries, la perte de 128 emplois et la disparition d’un acteur belge stratégique de la fibre optique, en soulignant l’impact social sur une région déjà fragilisée et les difficultés liées à la concurrence étrangère et aux choix d’approvisionnement de grands clients comme Proximus. Ils ont interrogé le ministre sur les causes de la faillite, les possibilités de reprise, l’accompagnement des travailleurs et la nécessité d’une stratégie industrielle pour les filières numériques critiques. Pierre-Yves Jeholet a confirmé la désignation d’un curateur chargé de gérer les actifs et de rechercher un repreneur, et a indiqué avoir mandaté le FOREm pour organiser sans délai l’accompagnement, la remise à l’emploi, la réorientation et la formation des travailleurs licenciés. Il a également replacé la situation dans un contexte plus large de tensions économiques et géopolitiques, en évoquant la concurrence de pays comme la Chine et l’Inde et la liberté d’entreprendre.
La faillite de l’entreprise Opticable à Frameries et la perte de 128 emplois
Les députés ont dénoncé la faillite d’Opticable, seule entreprise belge de production de fibre optique, et la perte immédiate de 128 emplois dans une région déjà fragilisée, en soulignant le caractère stratégique du secteur et l’absence d’anticipation ressentie par les travailleurs. Ils ont interrogé le ministre sur les causes de la faillite, la possibilité d’une reprise, les mesures d’accompagnement et l’existence d’une stratégie industrielle pour les filières numériques critiques. Pierre-Yves Jeholet a dit regretter la cessation d’activité, rappelé que l’entreprise connaissait déjà des difficultés et que la concurrence internationale pesait fortement, puis indiqué qu’un curateur avait été désigné pour gérer les actifs et rechercher un éventuel repreneur. Il a précisé avoir mandaté le FOREm pour mettre en place rapidement l’accompagnement des travailleurs en matière de reclassement, de réorientation et de formation.
La fermeture de l’entreprise Opticable à Frameries
Les intervenants ont dénoncé la faillite d’Opticable à Frameries, seule entreprise belge de fibre optique, en soulignant l’impact social pour 128 travailleurs et la perte d’un acteur jugé stratégique dans un secteur lié au numérique. Ils ont interrogé le ministre sur les raisons de la faillite, la possibilité d’une reprise, l’accompagnement des travailleurs et la nécessité d’une stratégie industrielle wallonne plus protectrice. Pierre-Yves Jeholet a indiqué qu’un curateur avait été désigné pour gérer les actifs et rechercher un éventuel repreneur, tout en précisant que le FOREm avait été mandaté pour organiser rapidement l’accompagnement, la réorientation et la formation des travailleurs licenciés. Il a attribué la situation à des difficultés économiques antérieures et à la concurrence internationale, tout en rappelant le contexte général de pression sur plusieurs entreprises wallonnes.
La faillite de l’entreprise Opticable à Frameries
Les députés ont dénoncé la faillite d’Opticable à Frameries, la perte de 128 emplois et la disparition d’un site jugé stratégique pour la fibre optique, en soulignant l’impact social sur Mons-Borinage et l’absence perçue d’anticipation ou d’information des travailleurs. Ils ont interrogé le ministre sur les causes de la faillite, les possibilités de reprise, l’accompagnement des licenciés, la reconversion du site et la stratégie industrielle wallonne face à la concurrence étrangère. Pierre-Yves Jeholet a répondu qu’un curateur avait été désigné pour gérer les actifs et rechercher un repreneur éventuel, et qu’il avait mandaté le FOREm pour mettre en place rapidement un accompagnement des travailleurs en matière de réemploi, réorientation et formation. Il a attribué les difficultés à un contexte économique et géopolitique plus large ainsi qu’à la concurrence de pays comme la Chine et l’Inde.
Le soutien à la filière bois
Freddy Mockel a plaidé pour un soutien durable à la filière bois, qu’il juge stratégique pour l’économie wallonne, la transition écologique et la réduction de l’empreinte carbone. Il a insisté sur la nécessité de reconstituer une chaîne de valeur complète, de lever les obstacles dans la construction et d’accompagner l’adaptation aux essences liées au changement climatique afin de relocaliser davantage de production à haute valeur ajoutée. Pierre-Yves Jeholet a répondu qu’un débat de fond avait déjà eu lieu la veille sur une proposition de résolution concernant la filière bois et qu’il s’en tenait aux éléments déjà exposés à cette occasion. Freddy Mockel a répliqué que la résolution discutée en commission ne répondait pas exactement aux attentes du secteur, lesquelles avaient encore été précisées récemment.
L’appel de la SONACA pour bénéficier des investissements dans la défense antiaérienne
Jean-Paul Bastin a interrogé le ministre sur l’appel du président de la SONACA à capter une part des investissements européens et belges dans la défense antiaérienne, en soulignant le potentiel de l’écosystème aéronautique wallon et la nécessité de coordonner les entreprises comme la SONACA, Thales, Safran, SABCA ou Asco. Pierre-Yves Jeholet a répondu que le sujet relève surtout du fédéral, tout en affirmant la mobilisation du Gouvernement wallon, qui dispose d’un tissu industriel important et entend favoriser des consortiums, la sous-traitance et la complémentarité des chaînes de valeur. Il a annoncé une task force Défense réunissant plusieurs ministres régionaux afin de soutenir les entreprises, les PME innovantes et de maximiser les retombées économiques et l’emploi en Wallonie.
La prise en charge du vieillissement en Wallonie
Valérie Dejardin a interrogé le ministre sur la mise en œuvre de la prise en charge plus souple du vieillissement en Wallonie, les difficultés de recrutement, de financement et de conditions de travail des SAFA, ainsi que sur le calendrier de l’assurance autonomie. Yves Coppieters a répondu qu’une réforme ambitieuse du bien-vieillir est en préparation pour 2025-2029, avec une note au Gouvernement annoncée sous peu et un travail coordonné avec les plans de santé mentale, de prévention et la réforme de la première ligne. Il a présenté trois axes prioritaires: renforcer l’aide à domicile, développer des solutions intermédiaires et innovantes entre domicile et maison de repos, et améliorer la coordination territoriale de l’offre de soins. Il a ajouté que l’assurance autonomie solidaire devrait être mise en place en fin de législature, tandis que la députée a exprimé des réserves sur ce mécanisme, estimant que le réinvestissement devrait passer par les services publics sans nouvelle taxe pour les citoyens.
Les mesures contre les nuisances sonores en région verviétoise
Christine Mauel évoque les plaintes de riverains à Verviers concernant le bruit des avions et rappelle que des sonomètres installés par la Ville et la SOWAER indiquent un niveau de 45,2 dB, inférieur au seuil nocturne légal de 55 dB; elle demande si une étude plus complète, un état des lieux autour des aéroports régionaux et un soutien aux mesures de la SOWAER et de l’ACNAW sont prévus. Cécile Neven répond que des mesures temporaires et publiques existent déjà dans plusieurs communes, que les résultats observés sont globalement conformes aux normes et que les campagnes peuvent être répétées tous les deux ans. Elle souligne en outre le très faible nombre de plaintes officiellement enregistrées à la SOWAER et à l’ACNAW en 2023 et 2024, tout en précisant qu’un tri des plaintes permet de détecter d’éventuels abus. Christine Mauel prend acte de ces chiffres mais rappelle que les plaintes visent souvent l’aéroport de Liège, alors que des vols au départ d’autres aéroports desservent également la région verviétoise.
La lutte contre les feux de forêt en Wallonie
Céline Tellier a interpellé la ministre Anne-Catherine Dalcq sur la stratégie wallonne de prévention, d’anticipation et de coordination face aux feux de forêt, à la lumière de l’incendie d’Achouffe, et a demandé des moyens humains, matériels et un renforcement de la recherche forestière. La ministre a présenté une approche fondée sur l’anticipation, avec des réunions régulières entre acteurs, des interdictions de circulation dans certaines zones, une cellule d’expertise évaluant le risque au jour le jour, ainsi que des circulaires et interventions via le gouverneur en cas d’alerte. Elle a insisté sur la prévention par la sensibilisation du public aux comportements à risque et a indiqué préparer un décret sanitaire pour mieux lutter contre les ravageurs et les effets des sécheresses sur les forêts.