Décisions
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RejetéeWallonie10.01.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 195 du même projet de décret, par Mme Vandorpe, MM. Crucke et Dispa (Doc. 1513 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 6)
18 pour48 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie10.01.24
l’article 184 du même projet de décret
59 pour0 contre7 abst.
Procédure parlementaireProjet de décret
RejetéeWallonie10.01.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 184 du même projet de décret, par Mme Bernard (Doc. 1513 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 2)
7 pour48 contre11 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie10.01.24
l’article 160 amendé du même projet de décret
55 pour11 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie10.01.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 160 du même projet de décret, par M. Frédéric (Doc. 1513 (2023-2024) N° 6)
66 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
InconnuWallonie10.01.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 156 du même projet de décret, par Mme Vandorpe, MM. Crucke et Dispa (Doc. 1513 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 5)
11 pour48 contre7 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
InconnuWallonie10.01.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 155 du même projet de décret, par Mme Vandorpe, MM. Crucke et Dispa (Doc. 1513 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 4)
11 pour54 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
InconnuWallonie10.01.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 99 du même projet de décret, par Mme Vandorpe, MM. Crucke et Dispa (Doc. 1513 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)
11 pour47 contre7 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
InconnuWallonie10.01.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à remplacer l’article 98 du même projet de décret, par Mme Vandorpe, MM. Crucke et Dispa (Doc. 1513 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)
11 pour54 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie10.01.24
l’article 13 du même projet de décret
47 pour0 contre18 abst.
Procédure parlementaireProjet de décret
RejetéeWallonie10.01.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 13 du même projet de décret, par Mme Bernard (Doc. 1513 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 1)
7 pour47 contre11 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie10.01.24
l’ensemble du projet de décret interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (Doc. 1509 (2023-2024) N° 1 à 3)
67 pour0 contre0 abst.
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