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AdoptéeWallonie24.01.24
l’ensemble du projet de décret amendé relatif aux centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi et le Code judiciaire (Doc. 1551 (2023-2024) N° 1 à 3)
60 pour0 contre0 abst.
EmploiInsertion socioprofessionnelleFormation professionnelle
AdoptéeWallonie24.01.24
l’article 19 amendé du même projet de décret
51 pour0 contre9 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie24.01.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Desquesnes à M. le Ministre Collignon sur l’extrême lenteur dans la rénovation des logements publics en Wallonie
43 pour18 contre0 abst.
Rénovation des bâtimentsLogement publicBudget régional
AdoptéeWallonie24.01.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Hermant à M. le Ministre Henry sur la mise en place d’un système d’arrêt à la demande des bus des TEC
42 pour8 contre11 abst.
Transport en communSécurité des usagersAccessibilité
AdoptéeWallonie24.01.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. de Lamotte à M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la mise en danger de l’extension du tram de Liège
42 pour19 contre0 abst.
Transport en communProjets de loiRégion de Liège
AdoptéeWallonie10.01.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en
68 pour0 contre0 abst.
Projet de décretRépartition des compétencesRégion de langue allemande
AdoptéeWallonie10.01.24
l’ensemble du projet de décret mettant partiellement en œuvre le Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (Doc. 1539 (2023-2024) N° 1 et 2)
68 pour0 contre0 abst.
Gestion des infrastructuresTransport routierTransports routiers
AdoptéeWallonie10.01.24
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales (Doc. 1538 (2023-2024) N° 1 et 2)
66 pour0 contre0 abst.
Accord de coopérationAllocations familialesCoordination administrative
AdoptéeWallonie10.01.24
l’ensemble du projet de décret amendé modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie (Doc. 1513 (2023-2024) N° 1 à 1 _ter_ à 8)
55 pour0 contre11 abst.
Protection de la santéAction socialeSanté mentale
AdoptéeWallonie10.01.24
l’article 249 du même projet de décret
48 pour11 contre7 abst.
Procédure parlementaireProjet de décret
RejetéeWallonie10.01.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 249 du même projet de décret, par Mme Vandorpe, MM. Crucke et Dispa (Doc. 1513 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 7)
18 pour48 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie10.01.24
l’article 195 du même projet de décret
48 pour11 contre7 abst.
Procédure parlementaireProjet de décret