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Votes parlementaires
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RejetéeWallonie07.02.24
l’amendement proposé, après décret, par Mme Goffinet, MM. Bastin, de Lamotte, Collin, Mmes Vandorpe et Schyns (Doc. 1557 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 2)
17 pour50 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie07.02.24
l’amendement proposé, après décret, par Mme Sobry, MM. Di Mattia et Agache (Doc. 1557 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 1)
66 pour0 contre0 abst.
Amendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie07.02.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur (Doc. 1555 (2023-2024) N° 1 à 5)
50 pour9 contre8 abst.
Qualité de l’airProtection de l’environnementProtection sanitaire
AdoptéeWallonie07.02.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à Mme la Ministre Tellier sur la protection des animaux d’expérience
50 pour17 contre0 abst.
Protection de la santéProtection des animauxProjet de motion
AdoptéeWallonie07.02.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Bernard à Mme la Ministre Morreale sur la situation des prix et des conditions de vie en maisons de repos
50 pour7 contre10 abst.
Conditions de travailMaisons de reposPrix de l’immobilier
AdoptéeWallonie07.02.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Hermant à Mme la Ministre Morreale sur l’accès à la médecine générale en Wallonie
50 pour16 contre1 abst.
Santé publiqueAccès aux soinsMédecine générale
AdoptéeWallonie07.02.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. le Ministre Borsus sur le soutien des crèches en entreprise
50 pour8 contre9 abst.
Petite enfanceAccueil des enfantsSoutien aux entreprises
AdoptéeWallonie07.02.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Crucke à M. le Ministre Henry sur l’échec de la politique de déploiement d’un réseau public de bornes de rechargement pour véhicules électriques
50 pour16 contre1 abst.
InfrastructuresMobilitéÉlectrification du parc
AdoptéeWallonie24.01.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores
51 pour10 contre0 abst.
Nuisances sonoresProtection de l’environnementContrôle administratif
AdoptéeWallonie24.01.24
l’ensemble du projet de décret modifiant l’article 694/2 du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres (Doc. 1554 (2023-2024) N° 1 et 2)
60 pour0 contre0 abst.
Action socialeDroits fondamentauxProtection sociale
AdoptéeWallonie24.01.24
l’ensemble du projet de décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (Doc. 1553 (2023-2024) N° 1 et 2)
60 pour0 contre0 abst.
Formation professionnelleAccord de coopérationÉducation
AdoptéeWallonie24.01.24
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en Ce vote se déroulera dans les conditions prévues à l’article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, c’est-à-dire sans recueillir le suffrage de Mmes Kelleter et Mauel
60 pour0 contre0 abst.
Accord de coopérationConcertation fédéraleRépartition des compétences