Décisions
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AdoptéeWallonie21.02.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Schonbrodt à M. le Ministre Henry sur la transparence et l’accès aux documents administratifs relatifs au projet de la Vesdrienne
47 pour7 contre10 abst.
Transparence administrativeAccès aux documents administratifsProjet d’infrastructure
AdoptéeWallonie07.02.24
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ (Doc. 1560 (2023-2024) N° 1 et 2)
65 pour0 contre0 abst.
Accord de coopérationProtection des donnéesGestion administrative
AdoptéeWallonie07.02.24
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’accord de coopération du 12 mars 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la covid-19 (Doc. 1559 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ et 2)
65 pour0 contre0 abst.
Vaccination covid-19Données de santéAccord de coopération
AdoptéeWallonie07.02.24
l’ensemble du projet de décret amendé remplaçant le Code wallon du tourisme et portant des dispositions diverses (Doc. 1557 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ à 9)
50 pour9 contre8 abst.
Projet de décretTourismeAménagement du territoire
AdoptéeWallonie07.02.24
l’article 40 amendé du même projet de décret
58 pour9 contre0 abst.
Amendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie07.02.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 40 du même projet de décret, par Mme Sobry, MM. Di Mattia et Agache (Doc. 1557 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 4)
67 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie07.02.24
l’article 1 [er ] amendé du même projet de décret
50 pour9 contre8 abst.
Amendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie07.02.24
l’amendement proposé, après décret, par Mme Goffinet, MM. Bastin, de Lamotte, Collin, Mmes Vandorpe et Schyns (Doc. 1557 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 5)
17 pour50 contre0 abst.
Amendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie07.02.24
l’amendement proposé, après décret, par Mme Sobry, MM. Di Mattia et Agache (Doc. 1557 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 3)
67 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie07.02.24
l’amendement proposé, après décret, par Mme Goffinet, MM. Bastin, de Lamotte, Collin, Mmes Vandorpe et Schyns (Doc. 1557 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 4)
9 pour50 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie07.02.24
l’amendement proposé, après décret, par Mme Sobry, MM. Di Mattia et Agache (Doc. 1557 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 2)
58 pour9 contre0 abst.
Amendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie07.02.24
l’amendement proposé, après décret, par Mme Goffinet, MM. Bastin, de Lamotte, Collin, Mmes Vandorpe et Schyns (Doc. 1557 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 3)
17 pour50 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret