AdoptéeWallonieProcédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 40 du même projet de décret, par Mme Sobry, MM. Di Mattia et Agache (Doc. 1557 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 4)

CRI n° 11 - Séance plénière·mercredi 7 février 2024

Résumé

L’amendement n° 4, déposé par Mme Sobry, MM. Di Mattia et Agache à l’article 40 du projet de décret (Doc. 1557 (2023-2024) n° 9), a été adopté après approbation du rapport. Le vote s’est conclu par 67 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention significative.

Résultat

67 voix exprimées

Pour67100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 40 du même projet de décret, par Mme Sobry, MM. Di Mattia et Agache (Doc. 1557 (2023-2024) N° 9 – amendement n° 4)

Vote par parti

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