AdoptéeWallonieProcédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 46 de la même proposition de décret, par MM. Bierin, Lomba et Douette (Doc. 1672 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 11)

CRI n° 16 - Séance plénière·mercredi 24 avril 2024

Résumé

L’amendement n° 11, présenté par MM. Bierin, Lomba et Douette à l’article 46 de la proposition de décret (Doc. 1672, 2023-2024), a été adopté après approbation du rapport. Le vote s’est conclu par 66 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention enregistrées.

Résultat

66 voix exprimées

Pour66100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 46 de la même proposition de décret, par MM. Bierin, Lomba et Douette (Doc. 1672 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 11)

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