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AdoptéeWallonie13.03.24
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 (Doc. 1601 (2023-2024) N° 1 et 2)
66 pour0 contre0 abst.
Relations internationalesAccord bilatéralTravail des étrangers
AdoptéeWallonie13.03.24
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Arménie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018 (Doc. 733 (2021-2022) N° 1 et 2)
66 pour0 contre0 abst.
Relations internationalesAccord bilatéralDroit international
RejetéeWallonie13.03.24
le second projet de motion motivée déposé par M. Schonbrodt (Doc. 1635 (2023-2024) N° 1)
8 pour47 contre11 abst.
Procédure parlementaireProjet de motion
AdoptéeWallonie13.03.24
le premier projet de motion motivée déposé par M. Luperto, Mmes Nikolic et Ryckmans (Doc. 1634 (2023-2024) N° 1)
65 pour0 contre1 abst.
Procédure parlementaireProjet de motion
AdoptéeWallonie13.03.24
l’ensemble de la proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une Commission de déontologie et d’éthique, déposée par MM. Hazée, Devin et Wahl (Doc. 1439 (2023-2024) N° 1 à 5)
58 pour0 contre8 abst.
Concertation administrativeBonne gouvernanceDéontologie
AdoptéeWallonie21.02.24
l’ensemble de l’accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au Service de médiation commun à la Communauté
65 pour0 contre0 abst.
Services publicsBonne gouvernanceAccord de coopération
AdoptéeWallonie21.02.24
l’ensemble du règlement d’ordre intérieur relatif au traitement des réclamations et des signalements et aux modalités de fonctionnement du Service du médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 1627 (2023-2024) N° 1)
65 pour0 contre0 abst.
Transparence administrativeDroits fondamentauxProcédure parlementaire
AdoptéeWallonie21.02.24
l’ensemble du règlement spécifique au médiateur pris en application des décrets conjoints de la Communauté française et de la Région wallonne des 13 et 20 juillet 2023 relativement au Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 1622 (2023-2024) N° 1)
65 pour0 contre0 abst.
Service publicAccord de coopérationMédiation
AdoptéeWallonie21.02.24
l’ensemble du projet de décret relatif à la sécurité d’exploitation des barrages-réservoirs (Doc. 1571 (2023-2024) N° 1 à 1 _ter_ à 8)
55 pour0 contre10 abst.
Gestion des infrastructuresSécurité de l’eauProtection de l'eau
AdoptéeWallonie21.02.24
l’article 3 du même projet de décret
47 pour10 contre8 abst.
Projet de décret
AdoptéeWallonie21.02.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Dupont à Mme la Ministre Tellier sur la pollution aux PCB autour des broyeurs à métaux
47 pour16 contre2 abst.
Pollution des solsSubstances chimiquesSites industriels
AdoptéeWallonie21.02.24
les projets de motion suivants
47 pour17 contre1 abst.
Projet de motion