Décisions
Votes parlementaires
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AdoptéeWallonie13.03.24
l’article 1 [er] amendé du même projet de décret
47 pour0 contre19 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 4)
11 pour47 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par Mme Kelleter, MM. Lepine, Tzanetatos, (5)
66 pour0 contre0 abst.
Amendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par Mme Kelleter, MM. Lepine, Tzanetatos, (4)
66 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)
11 pour47 contre8 abst.
Amendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par Mme Kelleter, MM. Lepine, Tzanetatos, (3)
66 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par Mme Kelleter, MM. Lepine, Tzanetatos, (2)
66 pour0 contre0 abst.
Amendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)
11 pour47 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 1)
11 pour47 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par Mme Kelleter, MM. Lepine, Tzanetatos,
66 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 novembre 2021 (Doc. 1603 (2023-2024) N° 1 et 2)
66 pour0 contre0 abst.
Relations internationalesAccord bilatéralDroit international
AdoptéeWallonie13.03.24
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 (Doc. 1602 (2023-2024) N° 1 et 2)
66 pour0 contre0 abst.
Relations internationalesAccord bilatéralDroit international