Décisions
Votes parlementaires
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AdoptéeWallonie13.03.24
l’article 23 amendé du même projet de décret
55 pour11 contre0 abst.
Amendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 23 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1607 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)
55 pour0 contre11 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’article 20 amendé du même projet de décret
55 pour11 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de loi
AdoptéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 20 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1607 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)
55 pour0 contre11 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’article 19 du même projet de décret
55 pour11 contre0 abst.
Projet de décret
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 19 du même projet de décret, par M. Dispa (Doc. 1607 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 1)
11 pour55 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’article 17 amendé du même projet de décret
55 pour11 contre0 abst.
Amendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande (Doc. 1604 (2023-2024) N° 1 et 2)
58 pour0 contre8 abst.
Élections localesAccord de coopérationRégion de langue allemande
AdoptéeWallonie13.03.24
l’ensemble du projet de décret introduisant des dispositions relatives à l’accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé (Doc. 1570 (2023-2024) N° 1 à 1 _ter_ à 5)
56 pour0 contre8 abst.
Sans-abrismeAction socialeProtection sociale
AdoptéeWallonie13.03.24
l’ensemble du projet de décret amendé instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol, en ce compris les annexes 1 et 2 (Doc. 1510 (2023-2024) N° 1 à 1 _ter_ à 8)
47 pour0 contre19 abst.
Projet de décretExploitation minièreRessources minérales
AdoptéeWallonie13.03.24
l’article 25 du même projet de décret
55 pour0 contre11 abst.
Projet de loi
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 25 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 5)
12 pour46 contre8 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret