Décisions
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AdoptéeWallonie13.03.24
l’article 12 amendé du même projet de décret
53 pour11 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 12 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1608 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 2)
53 pour0 contre11 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’article 11 du même projet de décret
53 pour11 contre0 abst.
Projet de décret
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 11 du même projet de décret, par M. Dispa (Doc. 1608 (2023-2024) N° 7)
11 pour53 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’article 9 amendé du même projet de décret
53 pour11 contre0 abst.
Amendement législatifProjet de décretProjet de loi
AdoptéeWallonie13.03.24
l’ensemble du projet de décret amendé modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1607 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ à 7)
55 pour11 contre0 abst.
Projet de décretFonction publique localeGestion administrative
AdoptéeWallonie13.03.24
l’article 65 du même projet de décret
55 pour11 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de décret
RejetéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 65 du même projet de décret, par M. Dispa (Doc. 1607 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)
11 pour55 contre0 abst.
Amendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’article 63 amendé du même projet de décret
55 pour11 contre0 abst.
Amendement législatifProjet de loi
AdoptéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 63 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1607 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 5)
55 pour0 contre11 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’article 43 amendé du même projet de décret
55 pour11 contre0 abst.
Amendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 43 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1607 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 4)
55 pour0 contre11 abst.
Amendement législatifProjet de décret