Décisions
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AdoptéeWallonie27.03.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à Mme Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la réaction du Gouvernement wallon face à la surutilisation de la piste 01 à Zaventem
46 pour14 contre3 abst.
EnvironnementSécurité de l’airTransport aérien
AdoptéeWallonie27.03.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Mugemangango à M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur le rapport d’audit concernant la gestion de l’ancienne direction de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
47 pour5 contre11 abst.
Aéroport régionalBudget régionalGestion administrative
AdoptéeWallonie27.03.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, sur les défis de la Belgique et de la Wallonie dans le contexte du nouveau cadre budgétaire européen
46 pour15 contre1 abst.
Développement économiqueBudget régionalFinances publiques
AdoptéeWallonie27.03.24
l’ensemble de la proposition de décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville (Doc. 1558 (2023-2024) N° 1 et 2)
59 pour0 contre0 abst.
VillesProjet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en matière d’insertion sociale (Doc. 1611 (2023-2024) N° 1 à 3)
53 pour0 contre11 abst.
Action socialeInsertion socialePolitique sociale
AdoptéeWallonie13.03.24
l’ensemble du projet de décret modifiant la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes étrangères (Doc. 1610 (2023-2024) N° 1 à 6)
64 pour0 contre0 abst.
Intégration socialeAccueil des migrantsDroits sociaux
AdoptéeWallonie13.03.24
l’article 37 du même projet de décret
64 pour0 contre0 abst.
Projet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’ensemble du projet de décret amendé modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial (Doc. 1609 (2023-2024) N° 1 à 3)
64 pour0 contre0 abst.
Projet de décretAction socialeSanté publique
AdoptéeWallonie13.03.24
l’article 3 amendé du même projet de décret
64 pour0 contre0 abst.
Amendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’ensemble du projet de décret amendé modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1608 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ à 8)
53 pour11 contre0 abst.
Projet de décretFonction publique localeCPAS
AdoptéeWallonie13.03.24
l’article 32 amendé du même projet de décret
53 pour11 contre0 abst.
Amendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie13.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 32 du même projet de décret, par MM. Lomba, Evrard et Demeuse (Doc. 1608 (2023-2024) N° 8 – amendement n° 3)
53 pour0 contre11 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret