Décisions
Votes parlementaires
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RejetéeWallonie27.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 90/1 au même projet de décret, par MM. Bastin et Dispa (Doc. 1631 (2023-2024) N° 5 – amendement n° 7)
17 pour47 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatifProcédure parlementaire
AdoptéeWallonie27.03.24
l’article 81 du même projet de décret
54 pour10 contre0 abst.
Projet de décret
RejetéeWallonie27.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 81 du même projet de
17 pour47 contre0 abst.
Amendement législatifProjet de loiProcédure parlementaire
AdoptéeWallonie27.03.24
l’article 79 du même projet de décret
47 pour10 contre7 abst.
Projet de décretProcédure parlementaire
RejetéeWallonie27.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 79 du même projet de
17 pour47 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
RejetéeWallonie27.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 53/1 au même projet de décret, par MM. Bastin et Dispa (Doc. 1631 (2023-2024) N° 5 – amendement n° 4)
17 pour47 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatifProcédure parlementaire
AdoptéeWallonie27.03.24
l’article 42 du même projet de décret
54 pour10 contre0 abst.
Projet de décret
RejetéeWallonie27.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 42 du même projet de
17 pour47 contre0 abst.
Amendement législatifProjet de loiProcédure parlementaire
AdoptéeWallonie27.03.24
l’article 40 du même projet de décret
54 pour10 contre0 abst.
Projet de décret
RejetéeWallonie27.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 40 du même projet de
17 pour47 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie27.03.24
l’ensemble du projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 8 février 2024 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat covid numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021 (Doc. 1628 (2023-2024) N° 1 et 2)
55 pour0 contre7 abst.
Santé publiqueProtection des donnéesAccord international
AdoptéeWallonie27.03.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Desquesnes à M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences, sur la décision de délaisser le centre de compétence FOREm Logistique de La Louvière
47 pour16 contre1 abst.
EmploiFormation professionnelleCentres de compétences