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AdoptéeWallonie27.03.24
l’ensemble du projet de décret amendé modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables (Doc. 1641 (2023-2024) N° 1 à 4)
47 pour0 contre17 abst.
Régulation de l'énergieÉnergieÉnergie verte
AdoptéeWallonie27.03.24
l’article 41 amendé du même projet de décret
64 pour0 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie27.03.24
l’ensemble du projet de décret amendé modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments (Doc. 1640 (2023-2024) N° 1 à 4)
54 pour0 contre10 abst.
Projet de décretPerformance énergétiqueRénovation des bâtiments
AdoptéeWallonie27.03.24
l’article 1 [er ] amendé du même projet de décret
64 pour0 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie27.03.24
l’ensemble du projet de décret amendé relatif au transport de
54 pour0 contre10 abst.
Transport en communMobilitéProjet de décret
AdoptéeWallonie27.03.24
l’ensemble du projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes (Doc. 1632 (2023-2024) N° 1 à 7)
45 pour0 contre17 abst.
Simplification administrativeCPASProjet de décret
AdoptéeWallonie27.03.24
l’article 27 du même projet de décret
45 pour10 contre7 abst.
Projet de décret
RejetéeWallonie27.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 27 du même projet de
17 pour45 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie27.03.24
l’article 24 du même projet de décret
45 pour10 contre7 abst.
Projet de décret
RejetéeWallonie27.03.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 24 du même projet de
17 pour45 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie27.03.24
l’article 11 du même projet de décret
45 pour10 contre7 abst.
Projet de décretProjet de loi
AdoptéeWallonie27.03.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux (Doc. 1631 (2023-2024) N° 1 à 5)
47 pour0 contre17 abst.
Gouvernance publiqueSimplification administrativePouvoirs locaux