Décisions
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AdoptéeWallonie10.04.24
l’article 18 amendé du même projet de décret
60 pour0 contre8 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie10.04.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d’entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur
50 pour0 contre18 abst.
Développement économiqueSoutien aux entreprisesSubventions publiques
AdoptéeWallonie10.04.24
l’ensemble du projet de décret amendé modifiant le Livre I [er ] du Code de l’environnement et le Code du développement territorial (Doc. 1643 (2023-2024) N° 1 à 5)
68 pour0 contre0 abst.
Aménagement du territoireUrbanismeProjet de décret
AdoptéeWallonie10.04.24
l’article 6 du même projet de décret
58 pour0 contre10 abst.
Projet de décret
RejetéeWallonie10.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 6 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Dispa et Bastin (Doc. 1643 (2023-2024) N° 4 – amendement n° 2)
18 pour50 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie10.04.24
l’article 3 amendé du même projet de décret
68 pour0 contre0 abst.
Projet de décretAmendement législatif
AdoptéeWallonie10.04.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle (Doc. 1642 (2023-2024) N° 1 à 4)
68 pour0 contre0 abst.
EmploiFormation professionnelle
AdoptéeWallonie10.04.24
l’ensemble de la proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires (Doc. 1638 (2023-2024) N° 1 à 3)
67 pour0 contre1 abst.
CultureService public localCohésion sociale
AdoptéeWallonie10.04.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures (Doc. 1633 (2023-2024) N° 1 à 5)
68 pour0 contre0 abst.
Projet de décretPouvoirs locauxGestion administrative
AdoptéeWallonie10.04.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. le Ministre Borsus sur l’adoption des prescriptions du Schéma de développement du territoire (SDT)
50 pour18 contre0 abst.
Aménagement du territoireUrbanismeSchéma de développement du territoire
AdoptéeWallonie10.04.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de Mme Pavet à Mme la Ministre Morreale sur la situation du CRIH La Louvière
50 pour17 contre1 abst.
Santé publiqueHôpitalFinancement des soins
AdoptéeWallonie10.04.24
les projets de motion déposés en conclusion de l’interpellation de M. Beugnies à M. le Ministre Henry sur l’état catastrophique des routes dans la région de MonsBorinage
49 pour16 contre1 abst.
InfrastructuresTravaux routiersGestion des autoroutes