Décisions
Votes parlementaires
881 votes au total. Filtrez par résultat ou cherchez par mot-clé.
AdoptéeWallonie24.04.24
l’article 14 amendé de la même proposition de décret
66 pour0 contre0 abst.
Projet de loiAmendement législatif
AdoptéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 14 de la même proposition de décret, par MM. Bierin, Lomba et Douette (Doc. 1672 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 5)
66 pour0 contre0 abst.
Projet de loiAmendement législatif
AdoptéeWallonie24.04.24
l’article 13 amendé de la même proposition de décret
59 pour0 contre7 abst.
Projet de loiAmendement législatif
AdoptéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 13 de la même proposition de décret, par MM. Bierin, Lomba et Douette (Doc. 1672 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 4)
59 pour0 contre7 abst.
Projet de loiAmendement législatif
AdoptéeWallonie24.04.24
l’article 9 amendé de la même proposition de décret
66 pour0 contre0 abst.
Projet de loiProcédure parlementaireAmendement législatif
AdoptéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 9 de la même proposition de décret, par MM. Bierin, Lomba et Douette (Doc. 1672 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 3)
66 pour0 contre0 abst.
Projet de loiAmendement législatif
AdoptéeWallonie24.04.24
l’article 7 amendé de la même proposition de décret
66 pour0 contre0 abst.
Projet de loiAmendement législatif
AdoptéeWallonie24.04.24
l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 7 de la même proposition de décret, par MM. Bierin, Lomba et Douette (Doc. 1672 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 2)
66 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireAmendement législatifProjet de décret
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble de la proposition de décret remplaçant l’article D.42-1 du Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau, déposée par Mmes Kelleter, Pécriaux, Cassart-Mailleux, MM. Florent, Lepine et Janssen (Doc
66 pour0 contre0 abst.
EauProtection de l'eauCode de l'eau
AdoptéeWallonie24.04.24
l’ensemble de la proposition de décret modifiant l’article D.257 du M. Bangisa et Mme Kelleter (Doc. 1665 (2023-2024) N° 1 et 2)
66 pour0 contre0 abst.
Projet de loiAmendement législatifMesures diverses
AdoptéeWallonie10.04.24
l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (Doc. 1656 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ à 4)
68 pour0 contre0 abst.
Gouvernance publiqueÉvaluation des politiques publiquesStatistiques publiques
AdoptéeWallonie10.04.24
l’ensemble du projet de décret amendé relatif à l’agrément de partenaires et au subventionnement d’actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière (Doc. 1655 (2023-2024) N° 1 à 4)
58 pour10 contre0 abst.
Sécurité routièreMobilitéProjet de décret