Moniteur citoyen
← Tous les votes
AdoptéeWallonieGouvernance publiqueÉvaluation des politiques publiquesStatistiques publiques

l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (Doc. 1656 (2023-2024) N° 1, 1 _bis_ à 4)

CRI n° 15 - Séance plénière·mercredi 10 avril 2024
Résumé

Le Parlement wallon a adopté l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (doc. 1656, 2023-2024). Le vote s’est conclu par 68 voix pour, 0 contre et 0 abstention, sans opposition ni abstention. L’adoption est donc intervenue à l’unanimité des votants.

Résultat
68 voix exprimées
Pour68100.0 %
Contre00.0 %
Abstention00.0 %
Pour
68
Contre
0
Abst.
0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre5 voix
5 pour0 contre0 abst.
Ecolo12 voix
12 pour0 contre0 abst.
1 pour0 contre0 abst.
10 pour0 contre0 abst.
MR16 voix
16 pour0 contre0 abst.
PS17 voix
17 pour0 contre0 abst.
PTB7 voix
7 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Votes similaires

AdoptéeWallonie13.07.23

l’ensemble du projet de décret relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne (Doc. 1372 (2022-2023) N° 1 à 4)

50 pour0 contre10 abst.
Gestion des crisesGestion des calamitésProtection civile
AdoptéeWallonie20.11.24

Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) No 1 à 5) | ensemble

65 pour0 contre0 abst.
Services publicsSimplification administrativeCommunication par voie électronique
AdoptéeWallonie24.04.24

l’ensemble du projet de décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l’article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution (Doc. 1671 (2023-2024) N° 1 et 2)

54 pour0 contre10 abst.
Santé publiqueFormation professionnelleAction sociale
AdoptéeWallonie26.04.24

l’ensemble de la proposition de modification du règlement amendée du Parlement de Wallonie visant à insérer un article 132 _bis_ et une annexe 4 dans le règlement relatifs

64 pour0 contre0 abst.
Procédure parlementaireProjet de loi
AdoptéeWallonie13.03.24

l’ensemble du projet de décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en matière d’insertion sociale (Doc. 1611 (2023-2024) N° 1 à 3)

53 pour0 contre11 abst.
Action socialeInsertion socialePolitique sociale