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Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) No 1 à 5) | ensemble

CRI n° 6 - Séance plénière·mercredi 20 novembre 2024

Résumé

Le Parlement wallon a adopté à l’unanimité le projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications électroniques entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33, 2024-2025, nos 1 à 5). Le texte a été approuvé par 65 voix pour, 0 contre et 0 abstention. L’absence d’opposition et d’abstentions traduit un large consensus sur ce projet.

Résultat

65 voix exprimées

Pour65100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Ecolo3 voix

3 pour0 contre0 abst.

Les Engagés15 voix

15 pour0 contre0 abst.

MR24 voix

24 pour0 contre0 abst.

PS15 voix

15 pour0 contre0 abst.

PTB8 voix

8 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Rachida Aït Alouha

Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) No 1 à 5) | ensemble

Vote par parti

Liste des votants

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Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 2 - amendement (2)

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