RejetéeWallonieProjet de décretAmendement législatifProcédure parlementaire

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 90/1 au même projet de décret, par MM. Bastin et Dispa (Doc. 1631 (2023-2024) N° 5 – amendement n° 7)

CRI n° 14 - Séance plénière·mercredi 27 mars 2024

Résumé

L’amendement n° 7, déposé par MM. Bastin et Dispa après l’approbation du rapport, visait à insérer un article 90/1 dans le projet de décret (Doc. 1631 (2023-2024) n° 5). Il a été rejeté par 47 voix contre 17, sans abstention. Le scrutin témoigne d’une opposition nette, avec une minorité de 17 voix en faveur.

Résultat

64 voix exprimées

Pour1726.6 %

Contre4773.4 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 90/1 au même projet de décret, par MM. Bastin et Dispa (Doc. 1631 (2023-2024) N° 5 – amendement n° 7)

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 3)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 53/1 au même projet de décret, par MM. Bastin et Dispa (Doc. 1631 (2023-2024) N° 5 – amendement n° 4)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 1 [er] du même projet de décret, par MM. Desquesnes, de Lamotte, Bastin, Dispa et Mme Goffinet (Doc. 1510 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 1)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 29 du même projet de décret, par MM. Schonbrodt, Mugemangango, Liradelfo, Mme Bernard, M. Hermant et Mme Lekane (Doc. 1493 (2023-2024) N° 7 – amendement n° 2)

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 16 du même projet de décret, par MM. Desquesnes, Matagne, Mme Goffinet, MM. de Lamotte et Bastin (Doc. 1442 (2023-2024) N° 6 – amendement n° 2)