AdoptéeWallonieVillesProjet de décret

l’ensemble de la proposition de décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville (Doc. 1558 (2023-2024) N° 1 et 2)

CRI n° 14 - Séance plénière·mercredi 27 mars 2024

Résumé

La proposition de décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville a été adoptée en séance plénière. Le vote s’est conclu par 59 voix pour, 0 contre et 0 abstention, ce qui traduit une approbation unanime et sans opposition.

Résultat

59 voix exprimées

Pour59100.0 %

Contre00.0 %

Abstention00.0 %

Pour

Contre

Abst.

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

l’ensemble de la proposition de décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville (Doc. 1558 (2023-2024) N° 1 et 2)

Vote par parti

Liste des votants

Votes similaires

VOTES Proposition de décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny, déposée par Mmes Laffut, Goffinet, Hanus, MM. Evrard, Huberty et Borsus (Doc. 78 (2024-2025) N° 1 et 2) | ensemble

Projet de décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 34 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 3 - amendement (5)

Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 2 - amendement (5)

Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 2 - amendement (2)

Projet de décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 34 (2024-2025) No 1 à 5) | Art. 3 - amendement (2)