AdoptéeWallonieProjet de décretExploitation minièreRessources minéralesGestion des infrastructures
l’ensemble du projet de décret amendé instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol, en ce compris les annexes 1 et 2 (Doc. 1510 (2023-2024) N° 1 à 1 _ter_ à 8)
CRI n° 13 - Séance plénière·mercredi 13 mars 2024Résumé
Le projet de décret amendé instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol, y compris ses annexes 1 et 2 (Doc. 1510, 2023-2024), a été adopté. Le vote s’est soldé par 47 voix pour, 0 contre et 19 abstentions, sans opposition exprimée. Les abstentions sont donc significatives, mais le texte a été approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.
Résultat
66 voix exprimées
Pour4771.2 %
Contre00.0 %
Abstention1928.8 %
Pour
47
Contre
0
Abst.
19
Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.
Vote par parti
Autre3 voix
3 pour0 contre0 abst.
Liste des votants
AABBBCCVCDDDLDDPDDVDYEFEFFJGCGGSHHNJKALLLLJLLLOMMDMMMDNSPSRRMSSNTJW
Agache
Ecolo
Ahallouch
PS
Bangisa
PS
Bellot
MR
Bierin
Ecolo
Clersy
Ecolo
Courard
PS
Veronica Cremasco
Ecolo
de Coster-Bauchau
Delporte
Ecolo
Demeuse
Ecolo
Laurent Devin
PS
Disabato
Ecolo
Philippe Dodrimont
MR
Douette
MR
Véronique Durenne
MR
Yves Evrard
MR
Florent
Ecolo
Eddy Fontaine
PS
Frédéric
PS
Jacqueline Galant
MR
Charles Gardier
MR
Grovonius
Stéphane Hazée
Ecolo
Heyvaert
Ecolo
Nicolas Janssen
MR
Kelleter
Ecolo
Anne Laffut
MR
Laruelle
MR
Legasse
PS
Léonard
PS
Jean-Pierre Lepine
PS
Lomba
PS
Luperto
PS
Olivier Maroy
MR
Mathieux
Di Mattia
PS
Mauel
MR
Mengoni
PS
Diana Nikolic
MR
Sophie Pécriaux
PS
Sabine Roberty
PS
Ryckmans
Ecolo
Mourad Sahli
PS
Sobry
MR
Nicolas Tzanetatos
MR
Jean-Paul Wahl
MR
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