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AdoptéeWallonieNuisances sonoresProtection de l’environnementContrôle administratif

l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores

CRI n° 10 - Séance plénière·mercredi 24 janvier 2024

Résumé

Le projet de décret modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi des nuisances sonores a été adopté en séance plénière. Le vote s’est soldé par 51 voix pour, 10 contre et aucune abstention. Le scrutin a donc montré une opposition limitée, sans abstentions, sur l’ensemble du texte.

Résultat

61 voix exprimées

Pour5183.6 %

Contre1016.4 %

Abstention00.0 %

Pour

51

Contre

10

Abst.

0

Les nombres ci-dessus reflètent ce qui a été annoncé en séance. La liste ci-dessous, par nom, peut être incomplète quand le détail nominatif n'est pas publié.

Vote par parti

Autre4 voix

3 pour1 contre0 abst.

Ecolo10 voix

10 pour0 contre0 abst.

Indépendant1 voix

1 pour0 contre0 abst.

Les Engagés9 voix

0 pour9 contre0 abst.

MR13 voix

13 pour0 contre0 abst.

PS16 voix

16 pour0 contre0 abst.

PTB8 voix

8 pour0 contre0 abst.

Liste des votants

Votes similaires

AdoptéeWallonie07.02.24

l’ensemble du projet de décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur (Doc. 1555 (2023-2024) N° 1 à 5)

50 pour9 contre8 abst.

Qualité de l’airProtection de l’environnementProtection sanitaire

AdoptéeWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 31 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 6)

56 pour0 contre10 abst.

Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement

InconnuWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, visant à insérer un article 44/9 au projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 19)

56 pour0 contre10 abst.

Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement

AdoptéeWallonie24.04.24

l’amendement proposé, après approbation du rapport, à l’article 31 du projet de décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement, par M. Clersy, Mme Pécriaux et M. Maroy (Doc. 1663 (2023-2024) N° 3 – amendement n° 7)

56 pour0 contre10 abst.

Amendement législatifProtection de l’environnementEnvironnement

AdoptéeWallonie24.01.24

l’article 19 amendé du même projet de décret

51 pour0 contre9 abst.

Projet de décretAmendement législatif